Vous souhaitez améliorer le cadre de vie de vos habitants ? Le Département est à vos côtés.
La loi NOTRe confirme le Département comme chef de file des solidarités territoriales.
À ce titre, il accompagne les communes dans leurs missions de service public et dans leurs projets au service des habitants. Partenaire de proximité, il soutient vos actions, apporte une expertise technique et financière, et vous aide à construire des territoires plus durables, résilients et attentifs à la qualité de vie.
Parce que vous êtes au cœur de la proximité et de la démocratie locale, le Département est à vos côtés pour faire vivre l’intérêt général dans une perspective de transition écologique.
Accompagnement des projets
En amont de votre demande de subvention et la réalisation de l’opération, le Département du Nord et ses partenaires peuvent vous accompagner dans votre projet.
L’ingénierie territoriale départementale vous ouvre l’accès à toutes les compétences utiles, par le biais d’agents départementaux ou d’acteurs locaux partenaires.
INord, une agence dédiée à l’ingénierie
L’Agence iNord répond rapidement à vos questions juridiques et vous conseille dans la définition de vos projets en vous proposant un apport en ingénierie technique et financière.
Bâtiments, espaces publics, voirie, équipements… L’Agence iNord vous accompagne dans le montage de vos projets en mobilisant les compétences des services départementaux.
Elle peut également vous aider dans la recherche de leur financement.
L’Agence intervient en amont du champ concurrentiel, et peut vous suivre au-delà des seuls aspects techniques de vos projets, notamment dans la procédure de recours à une Assistance à Maîtrise d’Ouvrage (AMO), tant sur la dimension juridique et administrative que technique.
Pour bénéficier des services de l’Agence iNord, une adhésion de la commune est nécessaire.
Agence iNord
51, rue Gustave DELORY
59047 LILLE CEDEX
+33 3 59 73 01 93
[email protected]
inord.lenord.fr
Le Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et de l’Environnement
Le CAUE vous accompagne dans la conception et la mise en œuvre de vos projets de construction ou d’aménagement, que ce soit pour leurs aspects architecturaux, urbains, paysagers ou environnementaux à travers des conseils personnalisés.
Il mène également des missions de sensibilisation des publics, notamment scolaires.
Pour bénéficier de ses services, une adhésion de la commune est nécessaire.
CAUE
+33 3 20 57 67 67
[email protected]
caue-nord.com
Un groupement au service des territoires
NORDSEM est une société d’économie mixte qui, avec la Société Publique Locale du Nord, fait partie du groupe NORDDEV.
NORDSEM a pour vocation de vous proposer, quelle que soit la taille de votre commune, des solutions opérationnelles pour la réalisation de vos projets d’aménagement, de construction ou de réhabilitation.
NORDSEM
+33 3 74 09 13 59
[email protected]
norddev.fr
Financement des projets
Pour bénéficier de la plupart de ces dispositifs, les communes concernées doivent répondre à un appel à projets.
Aides pour les communes de moins de 5 000 habitants
Aménagement et équipements publics
(ADVB) volet «Aménagement et équipements» concerne les projets d’aménagement ou d’équipements publics (construction ou rénovation de bâtiments publics, espaces publics, ... ) dans les 541 communes de moins de 5 000 habitants du département, et dans 6 communes rurales de plus de 5 000 habitants (Bourbourg, Flines-lez-Râches, La Bassée, le Cateau-Cambrésis, Templeuve-en-Pévèle, Wormhout).
Sobriété énergétique
L’ADVB volet «Énergie» permet de soutenir les projets liés à l’amélioration de la production énergétique et à la rénovation de l’éclairage public.
Soutien aux voiries communales
Un accompagnement financier est proposé aux communes de moins de 5 000 habitants ayant conservé la compétence « voirie », pour des travaux de rénovation de la couche de roulement de voies communales.
+33 3 59 73 82 21
[email protected]
Aide aux projets structurants
Les Projets Territoriaux Structurants sont des fonds dédiés aux projets qui rayonnent à l’échelle de plusieurs communes ou qui répondent à des priorités départementales :
- soit un équipement, un ensemble d’équipements structurés en réseau ou un projet urbain global rayonnant à l’échelle de plusieurs communes,
- soit un projet répondant à des thématiques prioritaires pour le Département : éducation/collèges (salles de sport à proximité des collèges, dispositifs de vidéoprotection à proximité des établissements scolaires), accessibilité des services publics (maisons de santé pluriprofessionnelles, France Services).
Pour toutes les communes et intercommunalités. Un appel à manifestation d’intérêt est organisé tous les deux ans.
Aide à l’Aménagement des Trottoirs (AAT) le long des routes départementales
Cette enveloppe est dédiée à la réalisation des aménagements de bordures, caniveaux, quais de bus, trottoirs, dans les emprises du domaine routier départemental.
Pour les communes et intercommunalités (hors MEL).
Aide à la Sécurisation des Routes Départementales en Agglomération (ASRDA)
Un accompagnement vous est proposé pour la réalisation d’aménagements de sécurisation des routes départementales en agglomération et de maîtrise de la vitesse.
Pour les communes et EPCI (hors MEL).
Répartition du produit des amendes de police relatives à la circulation routière (AMP)
Cet accompagnement vous est proposé pour le financement d’opérations en lien avec la circulation routière et les transports en commun, conformément à l’article R 2334-12 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Ces subventions sont versées par la Préfecture.
Pour les communes et intercommunalités de moins 10 000 habitants (hors MEL, CUD, CAMVS).
Accompagnement des Projets d’Aménagement d’Aires de Covoiturage (APAAC)
Cet accompagnement concerne le financement d’opérations d’aménagement d’aires de covoiturage le long du réseau routier départemental en lien avec le Schéma Interdépartemental de covoiturage.
Pour les communes et intercommunalités (hors MEL).
Accompagnement de la Politique Cyclable Départementale (APCD)
Un accompagnement vous est proposé pour la réalisation d’aménagements cyclables, la mise en œuvre de services et d’équipements d’accueil pour les usagers du vélo.
Pour les communes et intercommunalités (hors MEL).
Un bonus « Nord Durable » pour les projets ADVB, PTS, AAT, ASRDA, AMP, APAAC et APCD
Les projets qui répondent à une ou plusieurs caractéristiques durables peuvent bénéficier d’une bonification « Nord durable ».
Cela concerne par exemple la performance climatique ou la sobriété énergétique des bâtiments, l’intégration de solutions de mobilité bas carbone, l’intégration d’espaces dédiés aux activités de l’économie circulaire…
La demande doit être complétée lors du dépôt du dossier de demande de subvention ou PTS et dans la période de l’appel à projets sur le site Nord Services .
Pour les communes et intercommunalités (hors MEL).
Pour mieux loger les habitants
Création de logements communaux
Les communes rurales disposant de patrimoine peuvent mobiliser un accompagnement du Département pour transformer leur patrimoine en logement (ancien presbytère, locaux de la poste…) ou réhabiliter leur patrimoine de logement (les CCAS des communes rurales peuvent également en bénéficier).
L’habitat rural favorisé
Le dispositif « Habitat rural » est destiné aux particuliers afin de favoriser la création de logements en milieu rural.
Le Département entend ainsi encourager d’une part la rénovation de logements vacants et d’autre part la reconversion en logements de bâtiments professionnels inutilisés (corps de ferme, anciens ateliers…) présentant un intérêt patrimonial.
Des logements à loyer modéré
Pour faire face à la demande croissante de logement social, le Département conventionne avec l’Office public départemental de l’habitat, Partenord Habitat qui propose une offre locative diversifiée sur l’ensemble du territoire du Nord.
Soutien au logement et à l’hébergement des plus vulnérables
Les personnes fragilisées, les sans-abris ou mal-logés peuvent recevoir une aide afin d’accéder à des hébergements ou à des logements adaptés à leurs besoins et à construire des parcours résidentiels leur permettant de s’y maintenir durablement.
Cette aide est apportée par le biais du plan départemental d’actions pour le logement et l’hébergement des publics défavorisés (PDALHPD), co-piloté par l’État et le Département du Nord.
Agir contre l’isolement des plus fragiles
Le Département et la Maison Départementale des Personnes Handicapées (MDPH) proposent un partenariat renforcé avec les communes pour agir contre l'isolement des plus fragiles. Il s’agit d’agir collectivement pour repérer les personnes isolées et leur proposer un accompagnement et une prise en charge adaptée.
Aider les mineurs en danger
La cellule de recueil des informations préoccupantes (CRIP) du Département du Nord est chargée de recueillir et d’évaluer toute information préoccupante relative à un mineur en danger ou en risque de l’être, en lien avec le numéro 119.
Vous pouvez transmettre une information préoccupante au Département en vous adressant à la Cellule de Recueil d’Information Préoccupante (CRIP).
+33 3 59 73 80 16
[email protected]
Pour encourager la plantation
À travers le dispositif de subventions «Plantation et renaturation», le Département accompagne les acteurs du territoire (communes et établissements publics locaux, bailleurs sociaux, associations, ...) dans leurs projets de plantations en milieu rural et en ville.
Exemples de projets concernés (sous certaines conditions) : création de vergers, haies bocagères, activités liées aux jardins collectifs (familiaux ou partagés).
+33 3 59 73 01 39
[email protected]
Villes et villages fleuris
Si vous souhaitez améliorer le cadre de vie de votre commune par la végétalisation des espaces, le Département vous propose un accompagnement sur mesure (journées techniques, conseils personnalisés et de temps de formation).
Il pilote la campagne départementale des Villes et Villages fleuris et assure la présélection des communes candidates à la première fleur.
Aides pour les chemins communaux
Le Département protège juridiquement les chemins ruraux en les inscrivant au Plan départemental des itinéraires de promenade et de randonnée (PDIPR). Il accompagne aussi financièrement les travaux et équipements des chemins inscrits dans ce Plan destinés à améliorer leur continuité, leur accessibilité et leur sécurité (drainage et gestion de l’eau, défrichement, fourniture et pose d’escaliers, de barrières…).
Le soutien aux médiathèques et bibliothèques
Le Département, via la Médiathèque départementale du Nord accompagne le développement de la lecture publique et la mise en place de projets culturels dans les bibliothèques.
Parmi les dispositifs proposés figurent l’accompagnement en ingénierie, le subventionnement à l’informatisation des bibliothèques, le soutien financier d’acteurs culturels liés à la valorisation du livre et de la lecture…
Pour les communes de moins de 10 000 habitants et les réseaux de lecture publique du département, sous réserve de la signature d’un contrat d’objectifs.
Demande d’aides et de subventions
Pour mieux vous aider concernant vos demandes d’aides ou de subventions, le Département du Nord a mis en place une plateforme de dépôt des dossiers qui nécessite une inscription.
Accès aux données
L’observatoire des territoires est une plateforme qui compile une somme importante de données d’organismes publics – principalement de l’INSEE– et de grandes données d’activités du Département.
Ces données, fiables et actualisées, sont immédiatement accessibles et susceptibles d’être mises en interaction.
Elles vous permettront de réaliser des études notamment en vue :
- de faire évoluer les politiques publiques et d’adapter les services aux besoins des modes de vie des populations
- d’aider à la conception de projets d’équipement et d’argumenter leur utilité…